COMMUNE DE VILLAINES-SOUS-BOIS

MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

 

Par arrêté du 28 octobre 2011, le dossier de modification du Plan d'Occupation des Sols sera soumis à l'enquête publique

du 21 novembre au 21 décembre inclus.

Pendant cette période, le dossier, déposé en mairie, pourra être consulté par le public aux jours et heures d'ouverture habituels.

Toute personne intéréssée pourra adresser ses observations en mairie à Madame COURTOIS, commissaire enquêteur, qui s'y tiendra à la disposition du public :

- lundi 21 novembre de 16h à 19h

- samedi 3 décembre de 10h à 13h

- mercredi 21 décembre de 16h à 19h.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie.